Article 1 : Nom et Forme Juridique
Par les présents statuts et l’assemblée constitutive tenue à Malte le 6 avril 2024, est constituée une association non personnalisée dénommée « The Grand Lodges of the Mediterranean » (G.L.M.).
L’association est formée par la volonté commune de ses membres de s’unir pour un objectif partagé, sans acquérir la personnalité juridique. Elle est régie par les règles générales du Code civil français, notamment en matière de contrats, de responsabilité et de gestion des biens.
Article 2 : Principes et Objectifs
L’association est constituée d’une union de loges maçonniques régulières, ou de groupes de loges, situées sur les trois continents bordant la Méditerranée (Europe, Afrique et Orient).
Son objet est d’aider les frères à développer leurs obédiences — en particulier les jeunes obédiences — en fournissant des correspondants internationaux et, surtout, en créant une plateforme de communication garantissant une visibilité intercontinentale, dans le respect de l’identité et des spécificités culturelles, rituelles et symboliques de chaque loge, conformément à la « Charte Confédérative » et au « Manifeste ».
La Méditerranée, carrefour de civilisations, est un lieu d’échange entre le Nord et le Sud, l’Orient et l’Occident, le monde judéo-chrétien et arabo-musulman — combinant modernité et tradition maçonnique, anglo-saxonne et latine — dont Malte est le symbole.
La G.L.M. promeut les principes, les valeurs humanistes et les idéaux initiatiques de la franc-maçonnerie sur les trois continents et le bassin méditerranéen, en mettant l’accent sur la dignité et la liberté de la personne humaine, en particulier la liberté de pensée.
Par ses relations avec les Grandes Loges des Amériques, d’Asie et du Pacifique, la G.L.M. entend contribuer à la création d’un métavers maçonnique mondial.
Article 3 : Siège Administratif
Le siège social de l’association est situé à :
91 avenue du Docteur Raymond Picaud, 06150 Cannes, France
Il peut être transféré par décision à la majorité simple des membres réunis en assemblée générale. La présidence et l’administration sont assurées par The Grand Lodge of Jerusalem Malta.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Membres
L’association se compose de trois catégories de membres :
1. Membres Fondateurs:
- The Grand Lodge of Jerusalem Malta (GLJM)
- The Grand Lodge of Europe and the Mediterranean (GLEM)
- The Grand Lodge of Free Masons (GLML)
2. Membres Actifs:
L’adhésion est ouverte à toutes les Loges maçonniques partageant les idéaux maçonniques universels et reconnaissant le Grand Architecte de l’Univers. L’admission nécessite le parrainage d’un membre fondateur et l’approbation par un vote à la majorité des deux tiers en assemblée générale.
3. Membres Bienfaiteurs:
Les bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales apportant un soutien financier, matériel ou autre à l’association. Ils doivent respecter les valeurs de l’association et agir de manière à en préserver la réputation. L’admission est approuvée par un vote à la majorité simple en assemblée générale. Les bienfaiteurs n’ont pas de droit de vote.
Article 6 : Perte de la Qualité de Membre
La qualité de membre peut être perdue par démission ou exclusion, sur décision du Comité Exécutif, ultérieurement ratifiée par l’assemblée générale à la majorité simple.
Article 7 : Présidence et Gouvernance
L’association est dirigée par un Président et un Comité Exécutif.
1. Le Président:
- Présenté par la GLJM et élu pour un mandat renouvelable de 3 ans.
- Nommé à la majorité lors de l’assemblée générale.
- Chaque loge fondatrice conserve un droit de veto.
- Le Président veille à la mise en œuvre des décisions, au bon fonctionnement de l’association et à la conformité avec les statuts, la charte confédérative et le manifeste.
2. Le Comité Exécutif:
- Composé du Président, d’un représentant de chaque loge fondatrice et d’un représentant par continent (désigné par les loges de ce continent), pour un total de sept représentants.
- Définit et promeut les actions de l’association.
- Nomme les comités de communication, de relations internationales, d’initiatives humanitaires et éducatives, et tout autre objectif nécessaire à la réalisation des objectifs de la G.L.M.
Article 8 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunit à Malte au moins une fois par an, ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou un membre fondateur.
Les décisions requièrent :
- Majorité simple pour les questions ordinaires
- Majorité des deux tiers pour l’admission de nouveaux membres actifs, les modifications statutaires ou la dissolution
Article 9 : Ressources
Les ressources financières comprennent les cotisations des membres, les dons et les contributions volontaires, gérés selon des principes de transparence et de responsabilité. Un rapport financier doit être présenté et ratifié chaque année par l’Assemblée Générale.
Article 10 : Responsabilité
Comme l’association n’a pas de personnalité juridique, chaque membre est personnellement responsable des actes accomplis au nom de l’association.
Signé à Rome le 14 septembre 2024
G.L.E.M. – G.L.J. – G.L.M.L.
MWGM ou Représentant
